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Démocratie en France, indicateurs

https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/la-democratie

Human Rights Watch
Human Rights Watch – France

« La police française a fait un usage excessif de la force lors de manifestations parfois violentes depuis fin 2018, causant des blessures à des manifestants pacifiques. Une loi sur les manifestations adoptée en avril 2019 risque de porter atteinte à la liberté de réunion pacifique. Le gouvernement n’a pas réussi à mettre en place les réformes nécessaires pour lutter contre les contrôles d’identité discriminatoires de la part de la police. Les demandeurs d’asile et les migrants sont parfois victimes d’abus policiers. Les évaluations défectueuses de l’âge des enfants migrants non accompagnés excluent un grand nombre d’entre eux de la prise en charge prévue par la loi. Les pouvoirs de la France en matière de lutte contre le terrorisme laissent la porte ouverte aux abus. Une loi antiterroriste de novembre 2017 accorde aux autorités des pouvoirs d’urgence sans garanties judiciaires, et qui mettent à mal les droits à la liberté, à la sécurité, à la liberté de mouvement, au respect de la vie privée, et à la liberté d’association et d’expression. »

Rapport 2020 – Événements de 2019, France

« Les méthodes anti-émeutes et de maintien de l’ordre de la police française, utilisées lors des manifestations hebdomadaires, ont causé des blessures à des milliers de personnes depuis la fin 2018. Parmi les blessés figurent des manifestants pacifiques, des lycéens et des journalistes. Ces méthodes policières ont suscité de nombreuses critiques, y compris de la part des Nations Unies et du Défenseur des droits.
Les autorités françaises ont ouvert des dizaines d’enquêtes sur les accusations d’usage excessif de la force, mais en novembre, seuls dix-huit dossiers avaient été transmis à un juge. En novembre, le parquet de Paris a annoncé que deux policiers allaient être poursuivis pour des faits de violences. Ce sont les premières procédures ouvertes. Au moment de la rédaction du présent rapport, aucun policier n’avait dû rendre de comptes.
En avril, la France a adopté une loi visant à renforcer et à garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations qui risque de porter atteinte à la liberté de réunion pacifique. En février, des experts de l’ONU ont exprimé leur préoccupation quant à la loi et aux restrictions déjà disproportionnées imposées au droit de manifester en France.
Au cours de l’année, dans les Alpes, la police aux frontières française a sommairement refoulé vers l’Italie des enfants migrants non accompagnés, et certains services de protection de l’enfance ont eu recours à des procédures défectueuses pour évaluer l’âge des enfants migrants non accompagnés, privant certains de la protection et de la prise en charge auxquelles ils ont droit. Ces constatations ont été confirmées par le Défenseur des droits dans son rapport annuel sur les droits des enfants publié en novembre.
En février, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la France avait soumis un enfant migrant non accompagné vivant dans un camp de fortune à Calais à un « traitement dégradant » pour avoir manqué à son obligation de veiller à ce qu’il soit identifié comme enfant et bénéficie d’une protection et d’une prise en charge.
Des travailleurs humanitaires et des bénévoles fournissant une assistance vitale aux migrants ont été harcelés par la police dans la région de Calais et autour de la frontière franco-italienne. Certains ont comparu devant un tribunal et ont été condamnés pour leur travail humanitaire.
En avril, après cinq ans d’investigations, le Défenseur des droits a relevé la nature discriminatoire et illégale des ordres émanant d’un commissariat d’un arrondissement de Paris, lesquels ciblaient d’une part « les noirs et les nord-africains » du secteur pour les contrôles d’identité, et d’autre part les « SDF et les Roms » pour les expulsions systématiques. Les autorités françaises n’ont pas réagi publiquement.
En mai, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, un organe officiel, a publié un rapport relevant qu’en 2018, les actes racistes en France avaient augmenté de 20 pour cent par rapport à 2017, les actes antisémites ayant eux connu une hausse de 70 pour cent. Le même rapport note que le nombre d’actes racistes signalés à la police ont diminué de 4 pour cent. Le même mois, l’ONG SOS Homophobie a déclaré que les signalements d’agressions physiques visant des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) qu’elle a reçus en 2018 ont augmenté de 66 pour cent par rapport à 2017.
En mai, 17 organisations humanitaires et de défense des droits humains ont dénoncé les menaces pesant sur la liberté de la presse après la convocation par les services de renseignement français de trois journalistes français qui ont enquêté sur l’utilisation d’armes françaises par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite dans le conflit au Yémen.
En septembre, le gouvernement a annoncé des mesures visant à renforcer la lutte contre les violences conjugales, y compris des mesures facilitant le signalement d’incidents et la création de places supplémentaires d’hébergement. Les associations de la société civile ont critiqué le manque de ressources allouées à ce plan, nécessaires à la mise en œuvre des mesures prévues. De janvier à novembre 2019, les violences conjugales ont causé la mort de 136 femmes.
En octobre, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi autorisant les couples de lesbiennes et les femmes célibataires à avoir accès à la procréation médicalement assistée, droit jusqu’alors réservé aux seuls couples hétérosexuels. Le projet de loi était à l’examen au Sénat à l’heure où ont été écrites ces lignes. »

Democracy Index – The Economist Intelligence Unit
Page Wikipédia
EIU
Democracy Index 2019
« The twelfth edition of the Democracy Index finds that the average global score has fallen from 5.48 in 2018, to 5.44. This is the worst average global score since The Economist Intelligence Unit first produced the Democracy Index in 2006. Driven by sharp regressions in Latin America and Sub-Saharan Africa, four out of the five categories that make up the global average score have deteriorated. Although there were some dramatic downturns in the scores of certain countries, others have bucked the overall trend and registered impressive improvements. »

« The two countries in western Europe that rose from the « flawed democracy » to « full democracy » category in 2019 — France and Portugal — both saw improvements in political culture related to this. In France the key development was the « national debate » held in January-March. This was in response to the « gilets jaunes » protests that began in late 2018, with demonstrations across the country — particularly in rural areas — fuelled by anger at stagnant wages, cuts to public services and a sense that the government was out of touch with ordinary people. The national debate, which was run by mayors from town halls nationwide as well as online, was an effort to give people a platform to express their grievances within the democratic process. Social unrest eased and there were 2m responses, which were fed into « Act II » of the government’s reform agenda. A similar process of town hall meetings will take place in 2020 to maintain political engagement. »

Democracy Index 2018 – The Economist Intelligence Unit
Political participation, protest and democracy
« In this year’s Democracy Index, find out how democracy fared in 2018. The results highlight how, despite a growing disillusionment with formal political institutions, political participation is on the rise as people are spurred into political action.
« The Economist Intelligence Unit helps business leaders prepare for opportunity, empowering them to act with confidence when making strategic decisions. We are renowned for our comprehensive global coverage and use the best analytical minds to examine markets, countries and industries with a level of insight you cannot find elsewhere. Uncompromising integrity, relentless rigour and precise communication underpin everything we do. We are meticulous with every analysis, every study, every projection and every commentary that carries the EIU brand. Our reputation for trusted business intelligence depends on it. Crystallise your thinking and see greater possibilities with business intelligence from the EIU–the most assured way to prepare for opportunity. »

Classement RSF liberté de la presse
Classement RSF
France 2019 – Défiance et violence à l’égard des journalistes
34 au Classement mondial de la liberté de la presse 2020
-2 (32 en 2019)
Score global : +0,71 (22,21 en 2019)
« L’année 2019 a été marquée par une hausse très inquiétante d’attaques et de pressions contre les journalistes. Nombre d’entre eux ont été blessés par les tirs de LBD (lanceurs de balles de défense) ou de gaz lacrymogène des forces de l’ordre, et agressés par des manifestants en colère pendant le mouvement des Gilets jaunes puis lors des manifestations contre la réforme des retraites. Ils ont souvent été entravés dans leur couverture, empêchés de filmer ou ont vu leur matériel confisqués. Autre forme de pression inquiétante, le nombre croissant de cas d’intimidations judiciaires visant les journalistes d’investigation afin d’identifier leurs sources. Plusieurs d’entre eux enquêtant sur des sujets sensibles comme la vente d’armes par la France à l’Arabie saoudite ou des protagonistes en lien avec l’affaire Benalla ont été convoqués par les services de renseignement. Si le procureur de Paris a classé sans suite l’enquête pénale qui visait certains journalistes, il a néanmoins estimé que l’infraction de violation du secret défense était caractérisée et enjoint aux reporters de se conformer à la loi à l’avenir. L’indépendance éditoriale des médias n’est pas assez assurée pour des raisons de détention capitalistique, de conflits d’intérêts qui sont plus grands qu’ailleurs, les groupes de médias étant de plus en plus détenus par des gens qui ont des intérêts extérieurs et peuvent, le cas échéant, utiliser ces médias dans une logique d’influence. En plus du climat extrêmement violent entretenu à l’égard des journalistes par des responsables politiques qui tiennent des propos extrêmement durs, les journalistes sont aussi victimes de harcèlement en ligne et deviennent une cible privilégiée des trolls en tout genre dissimulés derrière leurs écrans et leurs pseudos. »

GRECO – Rapport d’évaluation / Prévention de la corruption et promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs
GRECO- Evaluations France

Transparency International – indice de perception de la corruption
Publications Transparency France

Projet Polity
Projet Polity
Projet IV : 2006. Projet V (incomplet) : 2018.

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